Un avant-projet de loi sur la politique énergétique sera présenté à l'automne

Le gouvernement présentera à l'automne un avant-projet de loi sur la politique énergétique, a annoncé mercredi la ministre déléguée à l'Industrie. Ce texte tranchera la question du renouvellement du parc de centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales à gaz, a expliqué Nicole Fontaine dans une communication en Conseil des ministres. La ministre a fait le bilan du débat national sur les énergies qui s'est tenu ces derniers mois dans toute la France. Ce débat, boudé par les écologistes qui estiment que le renouvellement du parc nucléaire a déjà été décidé, "a permis de dégager plusieurs points de consensus quant à notre future politique énergétique", a-t-elle estimé. "Celle-ci devra s'appuyer sur la relance d'une véritable politique de maîtrise et d'efficacité énergétique et ainsi concourir à la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050", a souligné la ministre. Cet objectif suppose de développer la part des énergies renouvelables, afin d'atteindre l'objectif des 21% de la production fixé par l'Union européenne et d'encourager les efforts de recherche. Pour la production d'électricité qui ne pourra pas être couverte par les énergies renouvelables, le gouvernement devra se prononcer sur l'avenir de la filière nucléaire. A la suite du débat national, un avant-projet de loi sera présenté au début de l'automne pour faire l'objet d'une concertation avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l'année et soumis au Parlement. Sans attendre la définition de cette nouvelle politique, le gouvernement va préparer des appels d'offres en matière d'énergies renouvelables dans les domaines de l'éolien et de l'hydraulique et organiser, en 2004, une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.

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